Salarié en arrêt maladie : ce que l’employeur peut lui demander, ce que le salaire est libre de fair
Que peut-on demander au salarié malade ? Durant l’absence du salarié en arrêt maladie, le contrat de travail est suspendu. Le salarié ne...
Temps partiel : le non-respect du délai de prévenance n’entraine pas toujours la requalification en
Le contrat de travail à temps partiel est un contrat dérogatoire au droit commun, c’est à dire au contrat de travail à temps plein. Comme...
Licenciement pour motif économique : l’absence d’information sur la priorité de réembauchage n’entra
Un salarié licencié pour motif économique bénéficie d’une priorité de réembauchage. Le Code du travail impose de mentionner dans la...
Mésentente entre collègues : refuser de travailler avec un collègue peut-il justifier un licenciemen
En l’espèce, deux collègues, responsables d’une même unité, avaient des difficultés à travailler ensemble, le premier mettant en cause...
Accident du travail : La récalcitrance du salarié à se prêter aux soins nécessaires à son rétablisse
Un sportif professionnel victime d’un accident du travail qui ne se prête pas aux soins nécessaires à son rétablissement manque à son...
Cotisations pour le salarié : le paiement par l’employeur des contraventions au Code de la route com
Une Cour d’Appel avait annulé un redressement relatif à la prise en charge par l’employeur des contraventions au Code de la route...
Indemnités de licenciement (actualité) : Le Conseil de Prud’hommes de Paris écarte à son tour l’appl
Le Conseil de prud’hommes de Paris vient d’allouer des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse au visa de la charte...
Licenciement : Dormir au travail ne justifie pas toujours un licenciement
Il est régulièrement admis que le fait de s’endormir à son poste de travail constitue une faute justifiant le licenciement (CA...
Indemnités de licenciement (Actualité) : Le juge départiteur d’Agen écarte l’application du barème e
Plusieurs conseils de prud’hommes ont déjà écarté l’application du barème plafonnant les indemnités pour licenciement abusif. Un pas de...
Démission : la lettre de démission rédigée par le salarié sous la pression de son employeur n’est pa
Pour qu’une démission soit valide, il faut qu’elle procède de la volonté libre, consciente, expresse, claire et non équivoque du salarié....
