Accident du travail

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Définition – Il y a accident du travail lorsque le salarié est victime d’un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre de son travail, qui lui a causé un dommage physique et/ou psychologique. 

 

En cas d’arrêt consécutif à un accident du travail, le contrat de travail est suspendu et le salarié bénéficie d’une protection particulière de son emploi. 

 

La protection s’applique dès qu’il existe un lien de causalité entre l’incapacité temporaire de travail et son accident et lorsque l’employeur a connaissance de l’origine professionnelle de l’affection.

 

L’accident du travail se distingue de l’accident de trajet.

 

Suspension du contrat de travail – En cas d’accident du travail du travail, le contrat de travail est suspendu pendant la durée de l’arrêt de travail ou durant la période au cours de laquelle le salarié suit une action de formation ou un stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle.

 

La suspension prend fin lorsque le salarié est soumis à la visite de reprise, si celle-ci est obligatoire. Dans les autres cas, elle prend fin au moment de la reprise du travail.

 

Limitation du droit de rompre le contrat - L’employeur ne peut licencier le salarié que s’il justifie d’une faute grave ou s’il est dans l’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la maladie ou à l’accident.

Le licenciement reposant sur un autre motif et notifié pendant la période de suspension du contrat de travail n’est donc pas valable. De la même manière, durant cette période, le contrat ne peut pas être rompu par une mise à la retraite, une rupture d’un commun accord, la résiliation d’une période d’essai.

 

En revanche, l’employeur et le salarié peuvent conclure une rupture conventionnelle homologuée.

 

Toute rupture du contrat de travail en violation de ces règles est nulle.